Déposée le 13 février 2003 par BENWAÏCHE Joseph Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PHARMA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est BENWAÏCHE Joseph Philippe domicilié(e) Chemin de Haitzeleku - 64200 - ARCANGUES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque PHARMA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BENWAÏCHE Joseph Philippe - Chemin de Haitzeleku - 64200 - ARCANGUES - France
Cabinet M. SABATIER - 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Inscription le 28 novembre 2005 - Concession de licence n°423312 - Publication au BOPI 2005-11-28
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-48
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Inscription le 1 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°505752 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01
Inscription le 22 juillet 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°527991 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-22
Inscription le 29 juillet 2010 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°528446 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29
Errata sur les inscriptions - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 19 septembre 2012 - Concession de licence n°584624 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19
Savons ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux lotions capillaires ; dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ; produits pour le diagnostic à usage médical substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Aliments pour bébés, emplâtres matériel pour pansements (à l'exception des instruments), produits hygiéniques pour l'hygiène intime, désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques, matériel de suture. Papier et carton (bru mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs -notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers agendas, calendriers muraux ; cartes postales. Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaire gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; affichage, décoration de vitrines ; agence d'import-export ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; promotion de produits par télévision avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; gérance administrative de lieux d'exposition Regroupement pour le compte de tiers de divers produits pharmaceutiques, vétérinaires, para pharmaceutiques, produits diététiques, produits de beauté, produits pour la santé (à l'exception de leur transport), permettant aux consommateurs de les voir et des les acheter commodément en magasin. Télécommunication ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégramme transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur, émissions télévisées, location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers. Regroupement pour le compte de tiers de divers produits pharmaceutiques, vétérinaires, para pharmaceutiques, produits diététiques, produits de beauté, produits pour la santé (à l'exception de leur transport), permettant à un consommateur de voir ces produits sur un site Web et de les acheter commodément. Recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherches biologiques ; recherches géologiques ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; consultations professionnelles pour la protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de droits d'auteurs ; consultations professionnelles en matière de propriété intellectuelle travaux du génie (pas pour la construction) ; essais de matériaux ; recherches techniques en laboratoires ; location d'appareils distributeurs automatiques ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, d'informatique, de télécommunication ; programmation d'ordinateurs, location d'ordinateur ; gérance de droits d'auteurs. Recherche technique ; Service de stylisme ; services d'informations météorologiques. Services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données. Restauration diététique. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées. Services de traiteur diététique. Consultations en matière de pharmacie ; services hospitaliers, cliniques, hospices (maisons d'assistance) consultations professionnelles en rapport avec la santé. Informations et assistance technique dans le domaine pharmaceutique dans le domaine vétérinaires, dans le domaine des soins d'hygiène. Maisons de convalescence, maisons médicalisées ; services d'opticiens ; assistance médicale ; services de santé ; locations d'installations sanitaires ; art dentaire, art vétérinaire, services d'aromathérapie ; services de garde-malades ; physiothérapie ; sanatoriums ; services d'un psychologue ; bains turcs. Services de normalisation (standardisation) à savoi établissement de normes techniques et contrôle ou l'application de normes techniques.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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